Conditions générales
Article 1 – Durée de validité des offres
Sauf stipulation contraire, l’offres n’est valable que durant une période de 30 jours calendrier. Maxime Berghmans agissant sous le nom commercial “AMIRAL”, inscrit à la BCE sous le numéro 0632 575 305, tel : +32 471 13 16 46, e-mail : info@amiral.be n’est tenu par son offre que si l’acceptation du donneur d’ordre lui parvient dans ce délai. Les modifications apportées par le Donneur d’ordre à l’ offre ne sont valables que si elles sont acceptées par AMIRAL (Maxime Berghmans) par écrit. AMIRAL (Maxime Berghmans) et le Donneur d’ordre (ci-après dénommé « les Parties » ou chacun « une Partie ») s’engagent à exécuter leurs droits et obligations de bonne foi. Toute commande qui est confirmée à AMIRAL (Maxime Berghmans) par voie électronique n’engage AMIRAL (Maxime Berghmans) qu’après confirmation écrite de sa part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à l’offre envoyée par AMIRAL (Maxime Berghmans) ne seront valables qu’à la condition qu’AMIRAL (Maxime Berghmans) les aie acceptées et confirmées par écrit. En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, AMIRAL (Maxime Berghmans) se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 50 % du montant total TVAC de la commande lorsque l’exécution de la commande n’a pas encore commencé et une indemnité égale à 80 % du montant total TVAC de la commande lorsque l’exécution de la commande a déjà commencé.
Article 2 : Application des conditions générales
Comme mentionné expressément dans l’offre, par l’acceptation de l’offre, le Donneur d’ordre est d’accord d’appliquer les présentes conditions générales d’entreprise pour l’exécution des travaux d’accompagnement créatif par AMIRAL (Maxime Berghmans). Ces conditions sont considérées comme substantielles.
Article 3 – Paiement
Sauf convention contraire, le prix de l’entreprise est facturé à la remise des fichiers. La TVA, autres taxes et charges, et leurs modifications, sont toujours à charge du Donneur d’ordre. Un acompte peut être réclamé par AMIRAL (Maxime Berghmans) en fonction des spécificités des travaux créatifs à effectuer. Le cas échéant, le montant de l’acompte est mentionné expressément dans l’offre. Les factures sont payables dans les 15 jours de leur envoi, à défaut de quoi les montants dus porteront, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux de 8,5 % l’an, calculé au prorata du nombre de jours de retard de paiement. De même, les montants dus et non payés par le cocontractant à l’échéance sont majorés de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû avec un minimum de 125 €. Si le Donneur d’ordre est un « consommateur » au sens de l’article I 1, 2° du Code de Droit économique et ne paie pas dans un délai de 15 jours après l’envoi de la facture, les montants dus porteront intérêt à partir de l’envoi de notre mise en demeure écrite au taux de 8,5% par an , calculé au prorata du nombre de jours de retard, Ces montants seront majorés d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant restant dû, avec un minimum de 50 €.
Article 4 – Changements de circonstances
Si les conditions suivantes sont cumulativement remplies, une partie peut demander à l’autre partie de renégocier le contrat afin de rétablir l’équilibre contractuel initial ou de mettre fin au contrat: un changement de circonstances rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse de sorte que son exécution ne puisse plus raisonnablement être exigée ; ce changement était imprévisible lors de la conclusion du contrat ; ce changement n’est pas imputable au débiteur qui l’invoque ; le débiteur n’a pas assumé ce risque. Les Parties continuent à exécuter leurs obligations pendant la durée des renégociations. Peuvent, entre autres et tenant compte des circonstances concrètes, être qualifiées de circonstances justifiant une renégociation : des conditions socio-économiques modifiées telles que des hausses de prix anormales et durables ou des problèmes généraux d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie dus à une guerre, un embargo ou d’autres sanctions économiques internationales, une grève, une épidémie, une pandémie, une perturbation structurelle générale du marché, des changements importants dans les taux de change,.. une modification ou une nouveauté de la législation et/ou des règlements et/ou des avis contraignants des organismes officiels publiés et entrés en vigueur après la date de signature du contrat. Dès qu’une partie a ou devrait avoir connaissance de circonstances imprévisibles justifiant une renégociation du contrat, elle doit signaler ces faits par écrit à l’autre partie dans un délai de 5 jours ouvrables. Les parties s’engagent à entamer les renégociations dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi de la notification écrite et à les mener de bonne foi. Dans tous les cas, la partie qui demande les renégociations doit informer l’autre partie de l’impact concret des circonstances dès que possible. Si la renégociation est rejetée ou échoue dans un délai raisonnable, les parties peuvent, par le biais d’un règlement alternatif des conflits, ou via le tribunal à la demande de l’une des parties, soit adapter le contrat pour le rendre conforme à ce que les parties auraient raisonnablement convenu au moment de la conclusion du contrat si elles avaient tenu compte du changement de circonstances, soit mettre fin à tout ou partie du contrat à une date qui ne peut être antérieure au changement de circonstances et selon les modalités déterminées par l’organe chargé du règlement alternatif des conflits ou par le tribunal.
Article 4 bis – Force majeure
Il y a force majeure en cas d’impossibilité non imputable à l’une des parties de respecter ses obligations. Dans ce cas, il peut être tenu compte du caractère imprévisible et inévitable de l’obstacle à l’’exécution. Les situations suivantes peuvent, entre autres, être considérées comme des cas de force majeure : toute situation indépendante de la volonté de l’une des parties, telle que l’incendie, les conflits du travail (grève), la pandémie, la guerre, la réquisition, l’embargo, les pénuries générales de transport, les restrictions ou les pénuries d’énergie, l’indisponibilité des matériaux et du matériel, dans la mesure où elles sont dues à un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. En cas de force majeure définitive, les parties sont entièrement libérées de leurs obligations l’une envers l’autre et le contrat sera résolu. En cas de force majeure temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’impossibilité temporaire, augmentée du temps nécessaire à la remise en route du chantier. Si la suspension se prolonge de manière déraisonnable par rapport au délai d’exécution prévu initialement, chaque partie a la possibilité de mettre fin au contrat, après une mise en demeure préalable qui est restée sans réponse 10 jours ouvrables après son envoi. Dès qu’une partie a ou devrait avoir connaissance d’un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par écrit dans les 5 jours ouvrables.
Article 5 – Modifications et travaux créatifs supplémentaires
Même en cas de forfait absolu, toute modification ou tout travail supplémentaire commandé par le Donneur d’ordre ainsi que la détermination du prix y afférent, nécessite l’accord préalable des deux Parties et peut être prouvé par toutes voies de droit.
Article 6 – Coordination de la sécurité
Sauf mention contraire, les mesures de sécurité imposées par le coordinateur de sécurité et non connues au moment de la remise de notre offre ne sont pas comprises dans le prix de celle-ci.
Article 7 – Jours ouvrables et délai d’exécution
Sauf convention contraire expresse, nos délais d’exécution sont fixés en jours ouvrables. Ne sont pas considérés comme jours ouvrables: les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux, les jours de vacances annuelles et de repos compensatoire ainsi que les jours pendant lesquels le travail a, ou aurait, par suite de conditions atmosphériques ou de leurs conséquences, été rendu impossible pendant 4 heures au moins.
Article 8 – Fin du contrat
En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, AMIRAL (Maxime Berghmans) se réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 50 % du montant total TVAC de la commande lorsque l’exécution de la commande n’a pas encore commencé et une indemnité égale à 80 % du montant total TVAC de la commande lorsque l’exécution de la commande a déjà commencé.
Article 8-1 Rupture du contrat selon l’art. 1794 du Code Civil
Si le Donneur d’Ordre renonce entièrement ou partiellement aux travaux convenus, il est tenu, conformément à l’art. 1794 C. civ., de dédommager AMIRAL (Maxime Berghmans) de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et du bénéfice manqué, évalué forfaitairement à 20% du montant des travaux non exécutés, sans préjudice du droit de l’Entrepreneur à prouver son dommage réel dans l’hypothèse où celui-ci serait plus élevé.
Article 8-2 Résiliation
La résiliation anticipée (article 5.90 al.2 C.Civ.) n’est pas d’application au présent contrat
Article 9 – Droits de propriété et droit d’Auteurs
En tout état de cause, la propriété et les droits intellectuels relatifs à la commande demeure la propriété d’AMIRAL (Maxime Berghmans) jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Après complet paiement et sauf dispositions particulières contraires, AMIRAL (Maxime Berghmans) cède les droits patrimoniaux de reproduction et d’exploitation audiovisuelle attachés à ses œuvres graphiques, au moyen de tout enregistrement sonore et visuel, et pour tous supports actuels ou futurs de reproduction et de représentation, notamment pour l’exploitation cinématographique, vidéographique et télévisuelle ainsi que l’exploitation au travers de toutes les communications au public utiles au client (diffusion par internet comprise). Le Donneur d’ordre s’engagent à soumettre toute utilisation par tiers ou à d’autres fins à une autorisation préalable et expresse d’AMIRAL (Maxime Berghmans), qui pourra refuser ou exiger une juste rétribution à ce propos. Dans le cas où le Donneur d’ordre fournit à AMIRAL (Maxime Berghmans) des fichiers à insérer dans une vidéo ou une composition sonore ou une composition graphique, AMIRAL (Maxime Berghmans) ne sera pas tenu responsable de la qualité des fichiers fournis et le Donneur d’ordre s’assurera du respect des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle. Le Donneur d’ordre reconnait qu’AMIRAL (Maxime Berghmans) aura également le droit de communiquer au public le Produit final de la commande sur son site internet ainsi que sur tous ses matériaux/supports promotionnels. AMIRAL (Maxime Berghmans) s’engage à livrer au Donneur d’ordre le produit fini tel que défini sur le devis lors de la commande. En aucun cas les rushes de tournage, les fichiers-projets de montage ou de graphisme ou les montages partiels ne seront livrés, sauf accord écrit préalable entre AMIRAL (Maxime Berghmans) et le Donneur d’ordre. Ceux-ci restent la propriété intégrale d’AMIRAL (Maxime Berghmans) et ne sont pas l’objet de la commande. En ce qui concerne la (les) musique(s) non libre(s) de droits, utilisée(s) ou créée(s) pour la vidéo, le Donneur d’ordre n’a pas l’autorisation de la (les) utiliser sous d’autres formes que dans la vidéo réalisée par AMIRAL (Maxime Berghmans). La (les) musique(s) reste(nt) la propriété de son (leur) créateur.
Article 10 – Traitement des données personnelles
AMIRAL (Maxime Berghmans) rassemble et traite les données à caractère personnel reçues de votre part en vue de l’exécution du contrat, de la gestion des clients, de la comptabilité et d’activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime. Le responsable de traitement est AMIRAL (Maxime Berghmans) – Rue Fond des Tawes 367 à 4000 Liège. Ces données à caractère personnel ne seront transmises à des personnes chargées du traitement, des destinataires et/ou des tiers que dans la mesure rendue indispensable aux finalités du traitement, telles que mentionnées ci-dessus. Le Donneur d’ordre est responsable de l’exactitude des données à caractère personnel qu’il nous transmet, et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données vis-à-vis des personnes dont il nous a transmis les données à caractère personnel, ainsi qu’en ce qui concerne toutes les éventuelles données à caractère personnel qu’il recevrait de la part de l’Entrepreneur et de ses collaborateurs. Le Donneur d’ordre confirme qu’il a été suffisamment informé quant au traitement de ses données à caractère personnel et à ses droits en matière de regard, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour toute information complémentaire, le Donneur d’ordre peut se reporter à la Data Protection Notice de l’Entrepreneur, qui [est disponible sur le site Internet/a été transmise au Donneur d’ordre séparément].
Article 11 – Litiges
En cas de litige concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation de ce contrat, les Parties s’engagent à régler le litige d’abord à l’amiable. A défaut d’un accord l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront seuls compétents. Si le Donneur d’ordre est un « consommateur » au sens de l’article I. 1, 2° du Code de droit économique, celui-ci assignera devant les tribunaux de l’arrondissement de Liège, seuls compétents. Avant tout recours au tribunal, tout litige technique concernant des travaux exécutés pour le compte d’un particulier à des fins privées peut – dans le cadre d’un règlement l’amiable – , à la demande d’un des intervenants concernés, être porté devant la Commission de Conciliation Construction, Espace Jacquemotte, rue Haute 139 à 1000 Bruxelles. Tout renseignement relatif à la commission ainsi que le règlement de procédure peuvent être obtenus sur le site de la commission de conciliation à l’adresse suivante: www.constructionconciliation.be
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions s’applique à l’ensemble des pages du site www.amiral.be.
L’utilisation du site vaut acceptation des conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications : les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion.
A. Accessibilité du site
AMIRAL s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir ses services accessibles 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. L’accès aux services peut cependant être interrompu, notamment pour des raisons techniques, par exemple de maintenance, ou pour toute autre raison. Les perturbations n’offrent aucun droit à indemnisation.
AMIRAL se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions par l’utilisateur.
B. Cookies
L’acceptation des cookies, via votre navigateur internet, peut être nécessaire afin de conclure certains abonnements ou achats et afin d’accéder aux parties du site qui requièrent une identification de l’utilisateur.
Le client ne peut utiliser le site et les services en ligne d’AMIRAL qu’à des fins strictement licites.
C. Utilisation
Les utilisations suivantes sont notamment interdites :
- toute utilisation qui menace l’intégrité de tout réseau ou système informatique (comme la transmission de vers, virus et autres codes délictueux) ;
- toute utilisation ayant pour effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service d’AMIRAL ou de mettre en péril l’usage ou la capacité des performances pour les autres utilisateurs ;
- toute utilisation de nature à porter atteinte à la réputation d’AMIRAL ;
- toute exploitation commerciale des données et banques de données et tout usage non conforme à leur destination. Toute violation de la sécurité des serveurs ou du réseau est interdite et peut faire l’objet de poursuites civiles ou pénales.
D. Modification du site
AMIRAL se réserve le droit d’adapter, modifier ou compléter le contenu du site ou la présentation des services en ligne, à tout moment sans avertissement ni communication aucune.
E. Responsabilité
L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. AMIRAL n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, ni des éventuels dérangements, interruptions ou erreurs sur son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Certaines informations ont été recueillies auprès de tiers. AMIRAL n’est pas responsable du contenu de l’information en provenance de sources, banques de données, applications et sites web externes. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans la collecte de ces données.
Par ailleurs, les informations disponibles ne constituent pas un avis professionnel. Elles ne créent dès lors aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques en vigueur. En outre, ces informations sont considérées comme exactes au moment de leur publication mais peuvent, après un certain temps, devenir imprécises ou dépassées. L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ces informations.
L’entreprise AMIRAL n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, elle met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
F. Protection de la vie privée
Dans le cadre de certains services ou commandes en ligne, AMIRAL récolte des données à caractère personnel, afin de traiter la demande. Ces données peuvent également être utilisées par AMIRAL à des fins d’information et de marketing. Si l’utilisateur souhaite s’y opposer, il doit le signaler au moment de les introduire. Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016, appelé aussi GDPR (General Data Protection Regulation), ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur a le droit de consulter ses données et de les faire rectifier si nécessaire. A cet effet, il suffit d’envoyer un e-mail à info@amiral.be ou d’écrire à AMIRAL, Rue Fond des Tawes 367 – 4000 Liège.
Notre site utilise des cookies de session pour faciliter la visite et dans le cadre de certaines applications sécurisées. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et expirent à la fin de votre visite. Vous pouvez gérer ou refuser l’utilisation de cookies par le biais de votre logiciel de navigation. Dans ce dernier cas, votre visite risque toutefois d’être moins aisée.
G. Droit de propriété intellectuelle
Ce site et son contenu sont protégés par les lois belges applicables en matière de droits d’auteur, de protection juridique des bases de données sui generis et de protection de la propriété intellectuelle.
Toute adaptation, diffusion, distribution, copie, reproduction, traduction de tout ou partie de ce site ou de son contenu, sous quelle que forme et par quel que moyen (électronique, mécanique ou autre) que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ AMIRAL.
Certains noms, images, concepts de communication, vidéos, caractères et logos repris sur le présent site sont des données déposées et enregistrées dont la reproduction est interdite sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit.
Toute violation peut faire l’objet de poursuites civiles ou pénales.
H. Liens vers d’autres sites
Le site comprend des liens vers d’autres sites qui pourraient intéresser l’utilisateur. AMIRAL n’est toutefois pas responsable de ces sites ni de leur contenu et décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitements des données personnelles auxquels il y serait procédé.
I. Droit applicable et tribunaux compétents
Toute action concernant le site doit, à peine de déchéance, être introduite dans l’année suivant la survenance de sa cause.
Les articles 7 § 1er, 8°, 8 §1er , 9 et 10 de la loi du 11 mars 2003 portant sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information ne sont pas applicables aux commandes en ligne.
Tous rapports juridiques entre AMIRAL et l’utilisateur du site relèvent entièrement du droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.